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Urbanisme

L’URBANISME
PLU en vigueur sur la commune

Vous pouvez consulter les dispositions générales et la réglementation par zone du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Préguillac, dans la rubrique "Téléchargements" en haut à gauche de la page d'accueil de notre site.


Tous les dossiers d'urbanisme :
- Permis de Construire,
- Permis modificatif,
- Déclaration Préalables,
- Certificat d'Urbanisme...
 sont instruits par la Communauté de Commune du Pays Santon.
Par contre les dépôts et les retraits des dossiers sont à effectuer à la Mairie de Préguillac

 
Démarches à effectuer pour les travaux les plus courants :
    
PERMIS DE CONSTRUIRE   
Toute construction supérieure à 40 m² est soumise à une demande de permis de construire (habitation, garage, véranda, auvent...).

Le dossier de demande de permis de construire établi en 7 exemplaires (si le projet est situé dans le périmètre de l'église) sinon en 5 exemplaires, doit être complété et déposé en Mairie. Il doit comporter :
- plan de situation du terrain,
- plan de masse des constructions à édifier,
- plans des différentes façades,
- Vues en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel,
- documents photographiques,
- document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement,
- notice descriptive permettant d'apprécier l'impact visuel du projet,
- une déclaration d'assainissement individuel si le projet n'est pas dans le périmètre de l'assainissement collectif.

 Pour information, le recours à un architecte est obligatoire pour  toute construction excédant une Surface Hors d'œuvre Nette de 170 m², ou pour tout dépôt de demande faite par une Société. 



 DECLARATION PREALABLE
Toutes les constructions inférieures à 40 m² sont soumises à déclaration (Auvent, abri de jardin, piscine, véranda, clôture…)

Un imprimé est à retirer en Mairie. Il doit être complété, et déposé en mairie, en 7 exemplaires (si le projet est situé dans le périmètre de l'église) sinon en 5 exemplaires, avec les documents suivants :
- plan de masse,
- plan de situation,
- schémas des façades ou de la clôture,
- documents photographiques.

 

 Pour tout complément d'information n'hésitez pas à contacter la Mairie.
Vous pouvez également
télécharger les formulaires d'urbanisme
pour faire vos demandes.
 

DECLARATION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Lors de travaux en bordure de voie :
- création ou réfection de votre entrée,
- busage,
- clôture...
pensez à déposer une demande d'autorisation de voirie.
 
 

Date de création : 27/01/2011 . 10:07
Dernière modification : 09/04/2014 . 17:53
Catégorie : Mairie - Démarches administratives
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