PLU en vigueur sur la commune
Vous pouvez consulter les dispositions générales et la réglementation par zone du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Préguillac, dans la rubrique « Téléchargements » en haut à gauche de la page d’accueil de notre site.
Tous les dossiers d’urbanisme :
- Permis de Construire,
- Permis modificatif,
- Déclaration Préalables,
- Certificat d’Urbanisme…
sont instruits par Saintes Grandes Rives l’Agglo. Vous pouvez soit déposer votre demande directement sur le guichet unique, ou déposer votre dossier en Mairie.
nous vous conseillons la seconde option puisque vous aurez affaire à un interlocuteur qui pourra vous dire si votre dossier est bien rempli et complet, ce qui évitera la prolongation du délai d’instruction.
Démarches à effectuer pour les travaux les plus courants :
Permis de construire
Toute construction supérieure à 40 m² est soumise à une demande de permis de construire (habitation, garage, véranda, auvent…).
Le dossier de demande de permis de construire établi en 1 exemplaire, doit être complété et déposé en Mairie. Il doit comporter :
- plan de situation du terrain,
- plan de masse des constructions à édifier,
- plans des différentes façades,
- Vues en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au terrain naturel,
- documents photographiques,
- document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans l’environnement,
- notice descriptive permettant d’apprécier l’impact visuel du projet,
- une déclaration d’assainissement individuel si le projet n’est pas dans le périmètre de l’assainissement collectif.
Pour information, le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction excédant une Surface Hors d’œuvre Nette de 170 m², ou pour tout dépôt de demande faite par une Société.
DECLARATION PREALABLE
Toutes les constructions inférieures à 40 m² sont soumises à déclaration (Auvent, abri de jardin, piscine, véranda, clôture)
Pout tous les dossiers, il est possible de retirer l’imprimé en Mairie ou de le télécharger directement. Il doit être complété, et déposé en mairie, en 1 seul exemplaire.
Déclaration de travaux de voirie
Lors de travaux en bordure de voie :
- création ou réfection de votre entrée,
- busage,
- clôture…
pensez à déposer une demande d’autorisation de voirie.
PLU
Cliquez sur le lien ci après pour repérer la zone relative à votre demande: https://www.preguillac.fr/wp-content/uploads/2023/01/PLAN-ZONAGE2016.pdf
Cliquez sur le lien concernant votre zone :
https://www.preguillac.fr/wp-content/uploads/2023/01/ZONE-A.pdf
https://www.preguillac.fr/wp-content/uploads/2023/01/ZONE-1-AU.pdf
https://www.preguillac.fr/wp-content/uploads/2023/01/ZONE-2-AU.pdf
https://www.preguillac.fr/wp-content/uploads/2023/01/ZONE-N.pdf
https://www.preguillac.fr/wp-content/uploads/2023/01/ZONE-UA.pdf
https://www.preguillac.fr/wp-content/uploads/2023/01/ZONE-UB.pdf
https://www.preguillac.fr/wp-content/uploads/2023/01/index.pdf
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le PLU sur le site officiel géoportail de l’urbanisme. Pour accéder au site officiel géoportail, cliquez sur le bouton ci-dessous :