Un usager peut se rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, sur le territoire français, pour déposer sa demande de nouvelle CNI.
Les démarches se font sur rendez-vous. Les Mairies, les plus proches de notre commune, équipées d’un dispositif de recueil de demandes de passeports et CNI sont :
- Saintes : 05.46.92.34.05.
- Pons : 05.46.91.46.46.
Question-réponse
Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou balcon à condition que le règlement de copropriété ne s'y oppose pas.
Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par vos biens s'ils sont mal fixés.
En général, les règlements de copropriété interdisent des bacs (jardinières) à l'extérieur des garde-corps.
Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité peut être mise en cause par cette personne.
Vous devez donc veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres ou balcon soient correctement fixés et non simplement posés.
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