Un usager peut se rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, sur le territoire français, pour déposer sa demande de nouvelle CNI.
Les démarches se font sur rendez-vous. Les Mairies, les plus proches de notre commune, équipées d’un dispositif de recueil de demandes de passeports et CNI sont :
- Saintes : 05.46.92.34.05.
- Pons : 05.46.91.46.46.
Question-réponse
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mise en place dans une entreprise depuis le 1
Les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.
Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 31 décembre 2022 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration.
Nous faisons un point sur les règles applicables.
La mise en place de l'activité partielle de longue durée était possible sur la base :
- d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche
- ou d'un document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.
Et aussi
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Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
Social - Santé
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Rémunération du salarié en chômage partiel
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Liste des accords de branche relatifs à l'APLD
Ministère chargé du travail
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Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD)
Ministère chargé du travail