Un usager peut se rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, sur le territoire français, pour déposer sa demande de nouvelle CNI.

Les démarches se font sur rendez-vous. Les Mairies, les plus proches de notre commune, équipées d’un dispositif de recueil de demandes de passeports et CNI sont :

• Saintes : 05.46.92.34.05.
• Pons : 05.46.91.46.46.

Accueil particuliers  > Justice  > Vol - Vandalisme - Escroquerie

Dossier

Vol - Vandalisme - Escroquerie

Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le vol, le cambriolage sont des atteintes aux biens. Voler une voiture, un téléphone portable, une somme d'argent, cambrioler une maison est puni par la loi... D'autres atteintes aux biens sont sanctionnées : le vandalisme, l'escroquerie, l'abus de confiance, la destruction. L'abus de faiblesse est une atteinte à la personne, punie par la loi.

• Vol
• Escroquerie
• Abus de confiance
• Abus de faiblesse
• Vandalisme
• Destruction ou dégradation involontaire d'un bien

Questions ? Réponses !

• Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ?

• Qu'est-ce que le recel de vol ?

• Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ?

• Qu'appelle-t-on filouterie ?

• Que faire en cas de vol d'un véhicule ?

• Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?

© Direction de l'information légale et administrative