Un usager peut se rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, sur le territoire français, pour déposer sa demande de nouvelle CNI.

Les démarches se font sur rendez-vous. Les Mairies, les plus proches de notre commune, équipées d’un dispositif de recueil de demandes de passeports et CNI sont :

• Saintes : 05.46.92.34.05.
• Pons : 05.46.91.46.46.

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Dossier

Associations sous régime légal spécial

Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.

• Association cultuelle
• Associations syndicales de propriétaires

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• Comment déclarer des financements étrangers du culte ?

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