Un usager peut se rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, sur le territoire français, pour déposer sa demande de nouvelle CNI.

Les démarches se font sur rendez-vous. Les Mairies, les plus proches de notre commune, équipées d’un dispositif de recueil de demandes de passeports et CNI sont :

• Saintes : 05.46.92.34.05.
• Pons : 05.46.91.46.46.

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Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Départ à l'étranger
• Retour en France

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
• Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
• Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation

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