Un usager peut se rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, sur le territoire français, pour déposer sa demande de nouvelle CNI.

Les démarches se font sur rendez-vous. Les Mairies, les plus proches de notre commune, équipées d’un dispositif de recueil de demandes de passeports et CNI sont :

• Saintes : 05.46.92.34.05.
• Pons : 05.46.91.46.46.

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Formulaire

Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)

Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?

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