Un usager peut se rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, sur le territoire français, pour déposer sa demande de nouvelle CNI.
Les démarches se font sur rendez-vous. Les Mairies, les plus proches de notre commune, équipées d’un dispositif de recueil de demandes de passeports et CNI sont :
- Saintes : 05.46.92.34.05.
- Pons : 05.46.91.46.46.
Modèle de document
Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'attention de
Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement d'un montant de
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invoquée par
Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
(*) Rayez la mention inutile.