Depuis la mise en place du Répertoire Electoral Unique et son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019, toute personne peut solliciter son inscription sur les listes électorales en Mairie toute l’année.
Les années de scrutin, les inscriptions seront possibles jusqu’au 6ème vendredi précédent le scrutin.
Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie avec :

• une pièce d’identité
• un justificatif de domicile établi de moins de 3 mois.

Attention

Vous pouvez également faire la démarche par internet.
La réception d’un avis de radiation de la liste électorale de votre précédente commune de domiciliation ne prévaut pas l’inscription automatique sur la liste de votre commune actuelle de domicile. Vous devez tout de même faire une demande d’inscription sur la liste électorale de votre commune auprès de la Mairie de votre domicile.
Seuls les jeunes arrivés à leur majorité sont inscrits d’office. Ils sont néanmoins invités à venir s’en assurer à la Mairie de leur lieu de domicile à leur date d’anniversaire.
Il est possible de télécharger le formulaire nécessaire à votre inscription sur le site Internet du ministère.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir.

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Question-réponse

Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?

Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d'accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.

•   Vous êtes ressortissant d'un pays européen

  Accès par concours

  Vous pouvez passer un concours d'accès à la fonction publique française, si vous êtes européen ou ressortissant de la Principauté d'Andorre.

  Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

  Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d'Andorre peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.

  Vous devez vous renseigner auprès de l'administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.

    À savoir

  Les emplois dits de souveraineté ne sont accessibles qu'aux Français.

  Accès par détachement

  Vous pouvez accéder à la fonction publique française par détachement si vous êtes fonctionnaire d'un pays européen ou de la Principauté d'Andorre.

    À savoir

  Les emplois dits de souveraineté ne sont accessibles qu'aux Français.

  Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

  Vous avez accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées.

  Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d'accueil.

  Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.

  Accès par contrat

  Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française.

  Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

•   Vous êtes ressortissant d'un pays non européen

  Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française, si vous êtes originaire d'un pays non européen.

  Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

    À savoir

  Les emplois dits de souveraineté ne sont accessibles qu'aux Français.

Textes de référence

• Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3

• Code de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3

• Code de la fonction publique : article L324-4

• Code de la fonction publique : article L513-16

• Code de la fonction publique : article L522-5

• Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique

• Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif au recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique

• Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique

• Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française (pdf - 161.0 KB)

Et aussi

• Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)

  Travail - Formation

• Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)

  Travail - Formation

• Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens

  Ministère chargé de la fonction publique

• Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite

  Commission européenne

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