Depuis la mise en place du Répertoire Electoral Unique et son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019, toute personne peut solliciter son inscription sur les listes électorales en Mairie toute l’année.
Les années de scrutin, les inscriptions seront possibles jusqu’au 6ème vendredi précédent le scrutin.
Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie avec :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile établi de moins de 3 mois.
Attention
Vous pouvez également faire la démarche par internet.
La réception d’un avis de radiation de la liste électorale de votre précédente commune de domiciliation ne prévaut pas l’inscription automatique sur la liste de votre commune actuelle de domicile. Vous devez tout de même faire une demande d’inscription sur la liste électorale de votre commune auprès de la Mairie de votre domicile.
Seuls les jeunes arrivés à leur majorité sont inscrits d’office. Ils sont néanmoins invités à venir s’en assurer à la Mairie de leur lieu de domicile à leur date d’anniversaire.
Il est possible de télécharger le formulaire nécessaire à votre inscription sur le site Internet du ministère.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir.
Fiche pratique
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Dans le cadre des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
- Établir un contrat de travail par écrit
- Obtenir une immatriculation auprès de l'Urssaf
- Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
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Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le complément de libre choix du mode de garde.
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne -
Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) -
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
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Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Et aussi
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Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Travail - Formation
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Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)