Depuis la mise en place du Répertoire Electoral Unique et son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019, toute personne peut solliciter son inscription sur les listes électorales en Mairie toute l’année.
Les années de scrutin, les inscriptions seront possibles jusqu’au 6ème vendredi précédent le scrutin.
Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie avec :
une pièce d’identité
un justificatif de domicile établi de moins de 3 mois.
Attention
Vous pouvez également faire la démarche par internet. La réception d’un avis de radiation de la liste électorale de votre précédente commune de domiciliation ne prévaut pas l’inscription automatique sur la liste de votre commune actuelle de domicile. Vous devez tout de même faire une demande d’inscription sur la liste électorale de votre commune auprès de la Mairie de votre domicile. Seuls les jeunes arrivés à leur majorité sont inscrits d’office. Ils sont néanmoins invités à venir s’en assurer à la Mairie de leur lieu de domicile à leur date d’anniversaire. Il est possible de télécharger le formulaire nécessaire à votre inscription sur le site Internet du ministère. Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question. Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir.
Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur l'organisation des horaires d'enseignement ? Nous vous présentons les informations à retenir.
À noter
les mêmes règles s'appliquent aux écoles publiques et privées.
Par an
Le volume annuel d'heures d'enseignement doit respecter un total de 864 heures réparti sur 36 semaines (24 heures x 36 semaines).
Toutefois, si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit
Par semaine
La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement.
Toutefois, la semaine peut comporter moins d'heures d'enseignement. Le nombre de jours de congés est alors réduit pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement. C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.
Par jour
Le volume d'heures est fixé selon les règles suivantes :
La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30
La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30
La pause déjeuner est d'au moins 1 heure 30
Les élèves peuvent bénéficier, en plus de ces heures, d'activités pédagogiques
Les horaires d'enseignement peuvent être différents selon les écoles. Ces horaires peuvent aussi varier en fonction des jours de la semaine.
Exemple
La semaine scolaire est normalement repartie en 9 demi-journées : les journées de lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin.
Toutefois, le conseil d'école peut proposer, en concertation avec la commune, d'organiser la classe sur 8 demi-journées (pas de cours le mercredi matin).
Ce projet d'aménagement est étudié et validé par le Dasen. En principe, toutes les écoles d'une même commune ont la même organisation.
Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Dasen.
Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l'imposent.
Renseignez-vous directement auprès de l'établissement scolaire de votre enfant.
En plus des 24 heures d'enseignement hebdomadaires, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.
Ces activités peuvent concerner les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage. Il peut également s'agir d'une aide au travail personnel ou d'une activité prévue par le projet d'école.