Depuis la mise en place du Répertoire Electoral Unique et son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019, toute personne peut solliciter son inscription sur les listes électorales en Mairie toute l’année.
Les années de scrutin, les inscriptions seront possibles jusqu’au 6ème vendredi précédent le scrutin.
Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie avec :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile établi de moins de 3 mois.
Attention
Vous pouvez également faire la démarche par internet.
La réception d’un avis de radiation de la liste électorale de votre précédente commune de domiciliation ne prévaut pas l’inscription automatique sur la liste de votre commune actuelle de domicile. Vous devez tout de même faire une demande d’inscription sur la liste électorale de votre commune auprès de la Mairie de votre domicile.
Seuls les jeunes arrivés à leur majorité sont inscrits d’office. Ils sont néanmoins invités à venir s’en assurer à la Mairie de leur lieu de domicile à leur date d’anniversaire.
Il est possible de télécharger le formulaire nécessaire à votre inscription sur le site Internet du ministère.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir.
Question-réponse
Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
Vérifié le 10/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas besoin d'autorisation préalable pour acheter et détenir un animal domestique.
La liste des espèces domestiques d'animaux est limitativement fixée par arrêté ministériel.
Par exemple, les animaux suivants sont des animaux domestiques : chat, chien, furet, porc, chinchilla, cheval, cochon d'Inde, poisson rouge, certaines variétés de perruche.
En revanche, la détention d'un animal domestique (chat, chien ou autre) est soumise à un certain nombre d'obligations. Exemples : identification de l’animal, possession d’une attestation d'aptitude à la détention pour certains types de chiens, déclaration du détenteur auprès d'un organisme dédié.
À savoir
la vente ou le don gratuit d'un animal de compagnie à un mineur est possible uniquement avec le consentement des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.
Un animal de compagnie peut être un animal domestique ou non. La détention d'un animal domestique est libre. En revanche, la détention d'un animal de compagnie non domestique peut être, selon l'espèce, libre ou soumise à déclaration ou à la possession d'un certificat de capacité pour l'entretien des animaux.