Recensement citoyen obligatoire

Le recensement militaire est obligatoire à 16 ans pour les filles et les garçons.
Les jeunes concernés par ce recensement doivent se présenter à la mairie le mois de leur anniversaire.
Pour ce faire, se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille.
A l’issue de la procédure, une attestation de recensement sera délivrée.
Cette démarche permet :

  • l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique,
  • d’assister à la journée d’appel de préparation à la défense,
  • de faciliter l’inscription sur les listes électorales.
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Question-réponse

Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

Vérifié le 19/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous n'êtes pas obligée d'informer votre employeur de votre état de grossesse.

Si vous le souhaitez, vous pouvez révéler à tout moment à votre employeur votre état de grossesse. Vous pouvez l'informer par écrit ou verbalement.

Lors de cette information, votre état de grossesse devra être justifié par un certificat médical.

Vous ne pouvez pas bénéficier des droits légaux et conventionnels (s'il en existe), tant que vous n'avez pas informé votre employeur.

Il peut s'agir des droits suivants par exemple :

 Attention :

vous devez informer votre employeur avant de partir en congé maternité.

Vidéo : doit-on dire que l'on est enceinte à son employeur ou futur employeur ?

Questions ? Réponses !

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