Le recensement militaire est obligatoire à 16 ans pour les filles et les garçons.
Les jeunes concernés par ce recensement doivent se présenter à la mairie le mois de leur anniversaire.
Pour ce faire, se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille.
A l’issue de la procédure, une attestation de recensement sera délivrée.
Cette démarche permet :
- l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique,
- d’assister à la journée d’appel de préparation à la défense,
- de faciliter l’inscription sur les listes électorales.
Fiche pratique
Acte de vente d'un logement existant
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez ou vendez un logement dont vous vous apprêtez à signer l'acte de vente. Il s'agit d'un acte authentique obligatoirement rédigé par un notaire.
Quel est le contenu de l'acte de vente ? Avez-vous un délai de réflexion ? Comment et quand s'effectue le paiement ? Quand allez-vous obtenir votre titre de propriété ?
Nous faisons le point sur le sujet.