Le recensement militaire est obligatoire à 16 ans pour les filles et les garçons. Les jeunes concernés par ce recensement doivent se présenter à la mairie le mois de leur anniversaire. Pour ce faire, se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille. A l’issue de la procédure, une attestation de recensement sera délivrée. Cette démarche permet :
l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique,
d’assister à la journée d’appel de préparation à la défense,
de faciliter l’inscription sur les listes électorales.
Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié
Vérifié le 28/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez droit de prendre un congé spécifique en cas d'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer de votre enfant. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour avoir droit au congé. La durée du congé est de 2 jours minimum. Vous devez prendre ce congé durant la période où se produit l'événement. Durant le congé, vous êtes rémunéré.
Vous avez droit à un congé spécifique à la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer de votre un enfant.
Aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour avoir droit au congé.
Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap, la pathologie chronique ou le cancer de votre enfant.
Vous devez prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La durée du congé n'est pas déduite du nombre de vos jours de congés payés annuels.
Vous devez prendre le congé dans la période de l'annonce du handicap, de la pathologie chronique ou du cancer de votre enfant, mais pas nécessairement le jour même.
Vous devez remettre un justificatif à votre employeur.
Les 2 jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.
