Le recensement militaire est obligatoire à 16 ans pour les filles et les garçons.
Les jeunes concernés par ce recensement doivent se présenter à la mairie le mois de leur anniversaire.
Pour ce faire, se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille.
A l’issue de la procédure, une attestation de recensement sera délivrée.
Cette démarche permet :

• l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique,
• d’assister à la journée d’appel de préparation à la défense,
• de faciliter l’inscription sur les listes électorales.

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Dossier

Licenciement économique

Vérifié le 29/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.

Procédure de licenciement

• Information et consultation obligatoires
• Adaptation et reclassement
• Entretien préalable
• Lettre de licenciement
• Préavis de licenciement et fin du contrat
• Priorité de réembauche
• Licenciement nul, injustifié ou irrégulier

Mesures d'accompagnement

• Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
• Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
• Cellule de reclassement

Allocations

• Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Allocation temporaire dégressive

Congés spécifiques

• Congé de reclassement
• Congé de mobilité
• Congé de conversion

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?

• Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?

• Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?

• Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?

• Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?

• Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?

• Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Licenciement d'un salarié pour motif personnel

  Travail - Formation

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