Le recensement militaire est obligatoire à 16 ans pour les filles et les garçons.
Les jeunes concernés par ce recensement doivent se présenter à la mairie le mois de leur anniversaire.
Pour ce faire, se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille.
A l’issue de la procédure, une attestation de recensement sera délivrée.
Cette démarche permet :
- l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique,
- d’assister à la journée d’appel de préparation à la défense,
- de faciliter l’inscription sur les listes électorales.
Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
- Déclaration et paiement de la TVA
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
- Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)