Le recensement militaire est obligatoire à 16 ans pour les filles et les garçons.
Les jeunes concernés par ce recensement doivent se présenter à la mairie le mois de leur anniversaire.
Pour ce faire, se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille.
A l’issue de la procédure, une attestation de recensement sera délivrée.
Cette démarche permet :
- l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique,
- d’assister à la journée d’appel de préparation à la défense,
- de faciliter l’inscription sur les listes électorales.
Modèle de document
Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au locataire de demander l'on accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.