Recensement citoyen obligatoire

Le recensement militaire est obligatoire à 16 ans pour les filles et les garçons.
Les jeunes concernés par ce recensement doivent se présenter à la mairie le mois de leur anniversaire.
Pour ce faire, se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille.
A l’issue de la procédure, une attestation de recensement sera délivrée.
Cette démarche permet :

  • l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique,
  • d’assister à la journée d’appel de préparation à la défense,
  • de faciliter l’inscription sur les listes électorales.

Modèle de document

Désignation d'une personne de confiance (Modèle de document)

Vérifié le 22/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné(e), Prénom Nom, date de naissance, adresse

Désigne pour m'assister en cas de besoin en qualité de personne de confiance

Monsieur / Madame Prénom Nom,

Né(e) le date de naissance

Résidant adresse

téléphone

adresse e-mail

Lien avec la personne : parent / médecin / proche

Cette désignation est valable sans limitation de durée jusqu'à ce que j'en décide autrement ou que la personne de confiance n'en dispose autrement. Cette désignation est révisable et révocable à tout moment.

J'ai bien noté que Monsieur / Madame Prénom Nom :

  • Pourra, à ma demande, m'accompagner dans les démarches concernant mes soins et assister aux entretiens médicaux
  • Pourra être consulté(e) par l'équipe qui me soigne au cas où je ne serais pas en état d'exprimer ma volonté concernant les soins qui me sont prodigués et devra recevoir l'information nécessaire pour le faire. Dans ces circonstances, aucune intervention importante ne pourra être réalisée sans cette consultation préalable sauf cas d'urgence ou impossibilité de le (la) joindre
  • Ne recevra pas d'informations que je juge confidentielles et que j'aurai indiquées au médecin
  • sera informé(e) par mes soins de cette désignation et que je devrai m'assurer de son accord
  • pourra m'aider à la connaissance et à la compréhension de mes droits si je rencontre des difficultés.

Je peux mettre fin à cette décision à tout moment et par tout moyen.

Fait à lieu, le date

Votre signature

Signature de la personne désignée

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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