Un usager peut se rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, sur le territoire français, pour déposer sa demande de nouvelle CNI.
Les démarches se font sur rendez-vous. Les Mairies, les plus proches de notre commune, équipées d’un dispositif de recueil de demandes de passeports et CNI sont :
- Saintes : 05.46.92.34.05.
- Pons : 05.46.91.46.46.
Fiche pratique
Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez signer l'acte de vente d'un terrain à bâtir isolé ?
C'est un acte authentique signé devant un notaire.
Nous faisons le point sur son contenu, sa forme et sa signature.
Questions ? Réponses !
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