Depuis la mise en place du Répertoire Electoral Unique et son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019, toute personne peut solliciter son inscription sur les listes électorales en Mairie toute l’année.
Les années de scrutin, les inscriptions seront possibles jusqu’au 6ème vendredi précédent le scrutin.
Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie avec :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile établi de moins de 3 mois.
Attention
Vous pouvez également faire la démarche par internet.
La réception d’un avis de radiation de la liste électorale de votre précédente commune de domiciliation ne prévaut pas l’inscription automatique sur la liste de votre commune actuelle de domicile. Vous devez tout de même faire une demande d’inscription sur la liste électorale de votre commune auprès de la Mairie de votre domicile.
Seuls les jeunes arrivés à leur majorité sont inscrits d’office. Ils sont néanmoins invités à venir s’en assurer à la Mairie de leur lieu de domicile à leur date d’anniversaire.
Il est possible de télécharger le formulaire nécessaire à votre inscription sur le site Internet du ministère.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir.
Question-réponse
Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
Vérifié le 30/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
L'identification consiste à :
- Vous inscrire au répertoire national inter-régimes de l'Assurance maladie (RNIAM)
- Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé numéro de Sécurité sociale ou NIR, qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.
Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.
-
Si vous êtes né en France, l'identification s'effectue dès la naissance.
Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte Vitale.
Son numéro est en effet indiqué sur la carte.
Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits
, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli. -
Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation (exemple : vous êtes salarié exploitant agricole, il faut contacter la MSA).
L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'Assurance maladie.
Elle dépend :
- De votre situation professionnelle
- Et de votre lieu de résidence.
C'est pourquoi :
- Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.
- Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).
- Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.
L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).
Pour en savoir plus
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RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Portail du service public de la Sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales
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Ameli.fr