Depuis la mise en place du Répertoire Electoral Unique et son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019, toute personne peut solliciter son inscription sur les listes électorales en Mairie toute l’année.
Les années de scrutin, les inscriptions seront possibles jusqu’au 6ème vendredi précédent le scrutin.
Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie avec :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile établi de moins de 3 mois.
Attention
Vous pouvez également faire la démarche par internet.
La réception d’un avis de radiation de la liste électorale de votre précédente commune de domiciliation ne prévaut pas l’inscription automatique sur la liste de votre commune actuelle de domicile. Vous devez tout de même faire une demande d’inscription sur la liste électorale de votre commune auprès de la Mairie de votre domicile.
Seuls les jeunes arrivés à leur majorité sont inscrits d’office. Ils sont néanmoins invités à venir s’en assurer à la Mairie de leur lieu de domicile à leur date d’anniversaire.
Il est possible de télécharger le formulaire nécessaire à votre inscription sur le site Internet du ministère.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir.
Question-réponse
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
-
Portail du service public de la sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales
-
Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale
Union nationale des régimes spéciaux (UNRS)
-
Sécurité sociale des indépendants
Urssaf
-
Site de la Mutualité fonction publique
Mutualité fonction publique
-
Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
-
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
-
Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF
-
Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
-
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)
Banque de France