Depuis la mise en place du Répertoire Electoral Unique et son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019, toute personne peut solliciter son inscription sur les listes électorales en Mairie toute l’année.
Les années de scrutin, les inscriptions seront possibles jusqu’au 6ème vendredi précédent le scrutin.
Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie avec :
une pièce d’identité
un justificatif de domicile établi de moins de 3 mois.
Attention
Vous pouvez également faire la démarche par internet. La réception d’un avis de radiation de la liste électorale de votre précédente commune de domiciliation ne prévaut pas l’inscription automatique sur la liste de votre commune actuelle de domicile. Vous devez tout de même faire une demande d’inscription sur la liste électorale de votre commune auprès de la Mairie de votre domicile. Seuls les jeunes arrivés à leur majorité sont inscrits d’office. Ils sont néanmoins invités à venir s’en assurer à la Mairie de leur lieu de domicile à leur date d’anniversaire. Il est possible de télécharger le formulaire nécessaire à votre inscription sur le site Internet du ministère. Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question. Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir.
Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch) :
Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch) :
Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Attention :
Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Les permis suivants autorisent la conduite d'un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :
Permis C1 ou permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis C1E si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d'un camion dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes :
Permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis CE si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d'un car ou d'un bus de 9 places, conducteur compris :
Permis D1 s'il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
Permis D1E s'il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg
ETA : établissement de travaux agricoles
Cuma : coopérative d'utilisation de matériel agricole
Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Vous avez 16 ans ou plus
Vous conduisez durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.
Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :