Les élections

Depuis la mise en place du Répertoire Electoral Unique et son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019, toute personne peut solliciter son inscription sur les listes électorales en Mairie toute l’année.
Les années de scrutin, les inscriptions seront possibles jusqu’au 6ème vendredi précédent le scrutin.
Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie avec :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile établi de moins de 3 mois.

Attention

Vous pouvez également faire la démarche par internet.
La réception d’un avis de radiation de la liste électorale de votre précédente commune de domiciliation ne prévaut pas l’inscription automatique sur la liste de votre commune actuelle de domicile. Vous devez tout de même faire une demande d’inscription sur la liste électorale de votre commune auprès de la Mairie de votre domicile.
Seuls les jeunes arrivés à leur majorité sont inscrits d’office. Ils sont néanmoins invités à venir s’en assurer à la Mairie de leur lieu de domicile à leur date d’anniversaire.
Il est possible de télécharger le formulaire nécessaire à votre inscription sur le site Internet du ministère.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir.

Fiche pratique

Alcool au volant

Vérifié le 08/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ? Quelle est la règle en cas de permis probatoire, de conduite accompagnée ou de conduite avec un EAD  ? Comment se passe le dépistage d'alcoolémie ? Quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l'alcool au volant.

  À savoir

Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant. Consultez le site de la sécurité routière qui donne des conseils pour éviter de prendre des risquesL'alcool et la conduite.

Dépistage

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.

L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.

Vérification

La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux.

Le résultat vous est notifié.

Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle.

En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.

Refuser de se soumette aux vérifications du taux d'alcool est est un délit.

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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